Mentions légales

Identification :
Nom :                                              Soft Architecture (en abrégé Softarch )
Forme juridique :                          SRL
Siege social et exploitation :       Rue Albert 23B – 7540 Kain (Tournai )
Téléphone :                                    Fixe : 069/847 563     Portable : 0472/469 918
Fax :                                                 néant
Adresse électronique :                 softarch.be@gmail.com
Site web :                                         www. softarch.be
Numéro d’entreprise / BCE / TVA :   BE0663.853.350

Titres professionnels / activités :
– Architecte
– Urbanisme
– Aménagement intérieurs
– Responsable PEB
– Certificateur PEB
– Contrôleur CERTIBEAU
– Développement informatique

Pays ayant octroyé ce(s) titre(s)  professionnel(s) : Belgique.
Organisation professionnelle :                      Ordre des Architectes, Conseil francophone et germanophone – Organe disciplinaire : Conseil de l’Ordre de la Province de Hainaut
Règles professionnelles applicables : consultable via le site www.ordredesarchitectes.be, rubrique générale « architecte, ma profession », sous rubrique « cadre juridique », onglet « règlements relatifs à l’exercice de la profession », sous-onglet « règlement de déontologie du 16 décembre 1983 établi par le Conseil National de l’Ordre des Architectes ».

Conditions générales applicables :
Le modèle est disponible sur le site et dans l’annexe de ce fichier. Ces conditions sont disponibles en français. La loi belge est applicable, et les litiges sont traités devant un tribunal belge. Lors de la signature en dehors du bureau, le client dispose d’un droit de rétractation à exercer pendant 14 jours, en utilisant le modèle de lettre « rétraction ».

Méthode de calcul des honoraires :
Nous utilisons plusieurs méthodes en fonction de la mission. Lors des négociations contractuelles, nous faisons ensemble le choix.

1. Honoraires :
1) Forfait calculé sur base d’une estimation des heures prestées :
Les honoraires de l’Architecte sont calculés sur base d’un tarif horaire de   68  euros, hors TVA 21%. Le travail de l’Architecte est estimé forfaitairement. Ce montant est un montant forfaitaire lequel ne sera pas revu sur base du nombre réel d’heures de travail accomplies par l’Architecte.
2) Forfait calculé sur base du coût estimé des travaux
Les honoraires de l’Architecte sont fixés forfaitairement au pourcentage de la masse travaux(hors tva) .
à x % (TVA compris) du coût (hors TVA) estimé des travaux tel que prévu au présent contrat (article 4 du présent contrat.
3) Honoraires calculés sur base des heures prestées (régie)
Les honoraires de l’Architecte sont calculés sur base d’un tarif horaire, est de 68 euros, hors TVA 21%.
Ce montant est un montant non forfaitaire lequel sera revu sur base du nombre réel d’heures de travail accomplies par l’Architecte.
4) Honoraires calculés sur base du coût réel des travaux
Les honoraires de l’Architecte sont fixés (hors tva 21%) au pourcentage du coût des travaux (hors TVA) .

2.  Coordination des entreprises :
2 % du coût réel Ou calcul à 68 eur EUR/heure (hors TVA 21%) selon les heures réellement prestées

3.  Autres missions :
Calcul en régie : 68 eur EUR/heure (hors TVA 21%) , indexée à l’index (de prix de consommations, ABEX,…)

4.  Frais :
·    Reproduction des plans et dossiers papiers – exemplaires supplémentaires autres que prévus au contrat : cout définit au contrat architecture / maitre de l’ouvrage (MDO).
·    Les déplacements en dehors de 15 km du siège de l’Architecte seront calculés à 0,45 euros/km (hors TVA 21%).

5. Prestations supplémentaires :
Prestations supplémentaires et extraordinaires à l’accomplissement de la mission définie, sont rémunérées au tarif horaire par demi-journée ( 4 heures)  suivant :  68 euros/heure hors TVA 21%

Modalités de paiement :
– Nous nous référons au système des paiements par tranches selon l’évolution du chantier comme détaillé sur le site ou dans la pièce jointe.
– Delai de paiement des factures émises : 7 jours calendriers

Caractéristiques de la prestation de service :
soit mission complète d’architecture relative à la construction d’une bâtiment, renouvellement ou encore de la transformation d’un immeuble ; soit  mission de conseil technique; soit mission d’expertise et d’évaluation à la suite d’un sinistre incendie, ou autre.

Assurances :
Nous avons conclu une police RC Professionnelle auprès de la compagnie d’assurances AR-CO, Rue Tasson-Snel 22, 1060 Bruxelles, tél 02/538.66.33, agréé par la BNB et FSMA sous le n° 0330, RPM n°0406 067 338. Etendue territoriale des garanties : Belgique et Luxembourg..

Date de livraison :
Nos conseils seront donnés dans un délai maximal de 30 jours après le premier entretien ou visite sur les lieux ; le délai des autres missions sera déterminé par phase ou pour le Projet de construction globale dans le contrat d’architecture. Les cas de résiliation du contrat sont descrites dans le contrat architecte/MDO.